Conditions Générales d’Utilisation
Le site internet accessible à l'adresse www.batisoleil.fr est édité et géré par l'entreprise Bati Soleil, immatriculée sous le numéro 439 240 003 00020 au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, avec le code APE 43.99C. Son siège social est situé au 7 Rue George Sand, 67200 Strasbourg, France.
En accédant et en naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »). L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter intégralement, quel que soit le moyen d'accès (ordinateur, mobile, tablette, etc.).
1. Définitions
Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Données à caractère personnel » : désigne, conformément à l'article 4 du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci-après « RGPD »), toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les Données à caractère personnel incluent, entre autres, les informations permettant d'identifier les Utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site (notamment les visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
« Terminal » : désigne les différents dispositifs permettant l'accès au Site. Les Terminaux incluent notamment les smartphones, les tablettes, les ordinateurs via Internet, ainsi que tout objet connecté ou pouvant se connecter à un autre objet et à Internet.
2. Objet du site
Le Site permet aux utilisateurs d’accéder à des informations, des produits et services proposés par Batisoleil, notamment dans le domaine de l’aménagement et de la construction. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.
4. Accès au Site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance technique. Batisoleil se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès au Site sans préavis pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, marques, et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Batisoleil ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable, est strictement interdite. Sans l'autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, un acte de contrefaçon, passible de sanctions en vertu des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
Batisoleil s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la disponibilité des informations. En conséquence, Batisoleil ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou des informations qui y figurent.
7. Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Modifications des CGU
Batisoleil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des dernières versions des CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Batisoleil.